01/2012

 

1. NOUVEAUTÉS AAA

Forum de la sécurité et de la santé au travail le 24 avril 2012 à Luxexpo

Les organisateurs et partenaires du Forum de la sécurité et de la santé au travail ont le plaisir de vous inviter à son édition 2012 le 24 avril à Luxexpo, Luxembourg-Kirchberg. Organisé dans le cadre de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le forum offre une plateforme unique aux entreprises souhaitant partager leurs expériences, bonnes pratiques ou s’informer des nouveautés en matière de prévention des risques. Les entreprises auront l’occasion de présenter leurs activités dans les domaines de la sécurité et de la santé au travail sur des stands qui seront mis à leur disposition et de communiquer leurs bonnes pratiques dans le cadre d’ateliers spécialement prévus à cet effet.

 

      Les exposants et organisateurs de workshop peuvent s’inscrire dès maintenant et avant le 15 mars 2012 au forum. Pour les visiteurs, les inscriptions sont ouvertes jusqu’au jour même de l’événement. Les détails concernant les inscriptions et le programme du 24 avril sont disponibles sur le site "www.securite-sante.lu".

 

         A ce jour, les exposants suivants peuvent être rencontrés au Forum :

 http://www.securite-sante.lu/index.php?option=com_eventlist&view=categoriesdetailedforum&date=20120424&Itemid=61

 

-           Les workshops, conférences & événements suivants auront lieu :

http://www.securite-sante.lu/index.php?option=com_eventlist&view=categoriesdetailedforum&date=20120424&Itemid=62

 

Nouvelle recommandation de prévention: "Conduite d’engins en sécurité"

 

L'AAA vient de publier une nouvelle recommandation de prévention intitulée "Conduite d'engins en sécurité". Le but de cette recommandation est de fournir aux entreprises luxembourgeoises un plan de formation luxembourgeois pour la conduite d'engins en sécurité.

 

Les formations de conduite en sécurité sont subventionnées par l'AAA et concernent tous les engins repris dans la recommandation :

Modalités:

  • Pour l'organisation des formations, contactez directement l'organisme de formation (voir liste des organismes de formation reconnus par l'AAA).
  • Aucun participant n'est accepté aux formations sans certificat d'aptitude médical pour l'engin en question.
  • Maximum 4 participants par formation pratique.
  • Recyclage tous les 5 ou 10 ans suivant l'engin (voir la recommandation).

Subvention:

  • La subvention s'élève à 150 €(*) par formation de conduite en sécurité et par participant (le recyclage n'est pas subventionné).
  • La subvention n'est accordée que pour les formations effectuées auprès d'organsimes de formation reconnus par l'AAA.
  • Afin de pouvoir bénéficier de la subvention, l'entreprise fait parvenir au Service Prévention et Enquêtes de l'AAA les documents suivants:
    1. une copie de la facture de l'organisme de formation
    2. une copie de l'attestation de conduite en sécurité délivrée par l'organisme de formation
    3. le formulaire d'appréciation de la formation (distribuée aux participants en fin de formation)

    (*) Les formations effectuées auprès du Centre National de Formation Professionnelle Continue (CNFPC) ne sont pas subventionnées, étant donné que le montant de la subvention est intégré dans le prix de ces formations.

2. VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Luxembourg

     

      • Loi du 16 décembre 2011 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses, Mémorial A n° 265 du 21.12.2011
      • Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses, Mémorial A n° 265 du 21.12.2011
      • Loi du 14 décembre 2011 - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines, Mémorial A n° 256 du 19.12.2011
      • Rectificatif du Règlement grand-ducal du 23 novembre 2011 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, Mémorial A n° 252 du 09.12.2011
      • Règlement grand-ducal du 23 novembre 2011 portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, Mémorial A n° 243 du 29.11.2011

       
      Pour consulter le mémorial:
      http://www.legilux.public.luhttp://www.legilux.public.lu

      UE

        • Rectificatif 2011/C 369/08 à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (JO C 338 du 18.11.2011 - Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive), Journal Officiel du 17 décembre 2011, p. 2

        Pour consulter le Journal Officiel des publications CE: http://eur-lex.europa.eu

        Voir également sur le site Internet de l'AAA notre rubrique "Législation en matière de sécurité et de Santé au Travail"

         

        3. FLASH SÉCURITÉ: UTILISATION DE LA TRANCHEUSE A VIANDE

         

         

        Identification des moyens de protection

        1. Un dispositif de protection autour de la lame, sauf dans la zone de coupe.
        2. Un chariot coulissant équipé d'une poignée afin d'éloigner la main de la lame.
        3. Un poussoir (pousse-talon) ayant un ressort bien tendu.

        Méthodes de travail sécuritaires

        • Seuls les salariés formés et autorisés à le faire manipulent et entretiennent l'appareil.
        • Toutes les défectuosités de la trancheuse doivent être rapportées immédiatement au superviseur.
        • S'assurer que le protecteur autour de la lame est bien en place.
        • Poser la pièce sur la machine
        • Régler l’épaisseur de coupe
        • Mettre la machine en marche
        • Utiliser le poussoir ou pousse-talon et utiliser la poignée pour déplacer le chariot pendant la coupe
        • Après usage, mettre la machine à l’arrêt
        • Remettre la lame à « zéro » après chaque utilisation de la trancheuse.

        Lors du nettoyage de la trancheuse :

        • NE JAMAIS FAIRE TOURNER LA LAME DURANT LE NETTOYAGE;
        • Éteindre et débrancher l'appareil
        • Mettre un gant protecteur en cotte de mailles
        • Positionner la lame à « zéro »;
        • Démonter l'appareil et nettoyer tout l'équipement;
        • Déplacer le chiffon dans un mouvement circulaire afin de bien nettoyer la lame du centre vers l'extérieur;
        • Ne jamais laisser tremper la lame de la trancheuse dans un évier;
        • Remonter l'appareil en effectuant les opérations inverses.

        Une formation par e-learning est proposée sous le lien suivant :

        http://www.p-i.be/fileadmin/user_upload/e_learning/05trancheuse/fr/player.html

         

        4. L'ACTUALITÉ EN BREF


        EUROGIP

         

        La Commission européenne adopte une définition des Nanomatériaux

        Depuis une Recommandation du 18 octobre 2011(1), le nanomatériau est défini par la Commission européenne comme “un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant

        entre 1 nm (nanomètre) et 100 nm”. Cette définition va servir de référence pour les méthodes de mesure et de tests sur la toxicité des nanomatériaux, et pour la rédaction et promulgation des réglementations européennes (et le cas échéant nationales) spécifiques aux nanomatériaux. Elle s'appuie sur les réponses d'industriels, universitaires, associations, etc. à la consultation qu'avait lancée la Commission il y a un an. Les opinions divergentes des parties prenantes expliquent le retard pris dans l'adoption du texte définitif. Selon l'ETUI (European Trade Union Institute), “la définition adoptée par la Commission procède d'arbitrages entre les attentes des uns et des autres. Au lendemain de la parution de cette nouvelle définition, les plus actives des “parties prenantes” ont d'ores et déjà réagi officiellement”. La Recommandation prévoit une révision de la définition d'ici à décembre 2014, en fonction des premiers retours d'expérience ainsi que des progrès techniques et scientifiques.

        eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do

        http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:275:0038:0040:FR:PDF

         

        CANADA

         

        Trois facteurs de risques ergonomiques liés au travail de bureau

        Le travail de bureau peut sembler exempt de tout danger pour les salariés assis devant un ordinateur tout au long de la journée. Toutefois, ce travail en position assise et l'entrée de données au clavier ainsi que la manipulation d'une souris durant de longues heures sans interruption peut paver la voie à diverses blessures aussi appelées troubles musculo-squelettiques (TMS). Les symptômes des TMS peuvent comprendre la douleur, la raideur articulaire, les muscles faibles ou endoloris, la rougeur et l'inflammation, l'engourdissement et le picotement, une sensation de brûlure ou d'échauffement, et un sentiment général de fatigue.

        Les trois facteurs de risques les plus souvent responsables de TMS sont :

        1. les postures fixes et contraignantes qui sont souvent inconfortables, limitées par des contraintes d'espace et maintenues durant de trop longues périodes,
        2. les mouvements manuels répétitifs et exigeant beaucoup de force, et
        3. une cadence de travail élevée.

        http://www.cchst.ca/newsletters/hsreport/issues/2011/11/ezine.html#oshanwers

         

        Le monoxyde de carbone : invisible, mais fatal

        Inodore, insipide et incolore - voilà trois raisons pour lesquelles on appelle le monoxyde de carbone (CO) « le tueur silencieux ». Chaque année, des centaines de personnes meurent et des milliers d'autres sont malades des suites d'une intoxication au CO. Apprenez comment éviter ce gaz toxique

        au travail et à la maison.

         

        http://www.cchst.ca/newsletters/hsreport/issues/2011/12/ezine.html#tipstools

        FRANCE

        Prévention des risques en stations de traitement biologique des eaux usées

        De par son activité, le personnel travaillant dans les stations biologiques de traitement des eaux usées des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie peut être confronté aux risques biologiques en raison notamment des micro-organismes pathogènes susceptibles d’être présents dans les eaux et aux risques chimiques en raison de la mise en oeuvre des substances et mélanges nécessaires au traitement et des dégagements possibles de composés dangereux.

        Outre les risques biologiques et chimiques, le personnel peut aussi être confronté aux risques d’asphyxie, aux risques mécaniques, aux risques de chutes…

        http://www.inforisque.info/actualite-du-risque/index.php?post/3337/2011/12/12/Prevention-des-risques-en-stations-de-traitement-biologique-des-eaux-usees

         

        INRS

         

        Risques chimiques : Les solvants impliqués dans la maladie de Parkinson ?

        Une étude publiée dans la revue Annals of Neurology montre un lien possible entre l'exposition à certains solvants (trichloréthylène, perchloroéthylène) et la survenue de la maladie de Parkinson. Selon les chercheurs, l'exposition professionnelle augmenterait significativement le risque de développer la maladie. Ces solvants sont notamment utilisés pour le dégraissage des pièces métalliques dans l'industrie ou encore comme détachant dans le secteur du nettoyage à sec.

        http://kiosque.inrs.fr/lettre/go.php?l=2157&p=1

         

        Les heurts, glissades et autres perturbations du mouvement au travail

        Les heurts, glissades, coincements ou autres perturbations du mouvement occasionnent chaque année plus de 200 000 accidents du travail avec arrêt. Cette fiche pratique propose un point complet sur la question (statistiques, risques...) et détaille les mesures de prévention envisageables.

        http://kiosque.inrs.fr/lettre/go.php?l=2169&p=1

         

        Nouvelles fiches pour repérer et substituer les cancérogènes

        10 nouvelles fiches d'aide au repérage ou à la substitution d'agents cancérogènes sont actuellement disponibles. Par ailleurs, 4 fiches existantes viennent d'être mises à jour.

        http://kiosque.inrs.fr/lettre/go.php?l=2170&p=1

         

        Travail isolé : Mettre l'accent sur l'organisation

        Travailler seul n'est pas un risque en soi mais cela peut multiplier les contraintes de travail et augmenter la probabilité qu'un accident survienne. Quand c'est le cas, l'isolement constitue un facteur aggravant. Cependant, certaines mesures, notamment liées à l'organisation du travail, permettent de prévenir efficacement ces risques et limiter les conséquences néfastes pour les salariés en cas d'accident.

        http://kiosque.inrs.fr/lettre/go.php?l=2189&p=1

        http://kiosque.inrs.fr/lettre/go.php?l=2190&p=1

        http://kiosque.inrs.fr/lettre/go.php?l=2191&p=1

        http://kiosque.inrs.fr/lettre/go.php?l=2192&p=1

         

        Les appareils de protection respiratoire. Choix et utilisation

        Guide présentant les différents types d'appareil de protection respiratoire et propose également une méthode pour choisir l'équipement le mieux adapté à une situation de travail donnée. Il fournit également des conseils bien utiliser, stocker et entretenir ces appareils.

        http://kiosque.inrs.fr/lettre/go.php?l=2206&p=1

         

         

        SUISSE

         

        Didacticiel Maîtrisez le danger

        Le didacticiel en ligne «Maîtrisez le danger» est destiné à la formation des apprentis et des nouveaux collaborateurs. Il permet également aux collaborateurs plus âgés de rafraîchir leurs connaissances.

        http://www.suva.ch/files/wbt_gefahren_im_griff/index.fr.html

        http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/protecpo.html

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