03/2012

 

1. NOUVEAUTÉS AAA

Forum de la sécurité et de la santé au travail le 24 avril 2012 à Luxexpo

Les organisateurs et partenaires du Forum de la sécurité et de la santé au travail ont le plaisir de vous inviter à son édition 2012 le 24 avril à Luxexpo, Luxembourg-Kirchberg. Organisé dans le cadre de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le forum offre une plateforme unique aux entreprises souhaitant partager leurs expériences, bonnes pratiques ou s’informer des nouveautés en matière de prévention des risques. Les entreprises auront l’occasion de présenter leurs activités dans les domaines de la sécurité et de la santé au travail sur des stands qui seront mis à leur disposition et de communiquer leurs bonnes pratiques dans le cadre d’ateliers spécialement prévus à cet effet.

 

La liste des exposants et des workshops ayant lieu pendant la journée peut être consultée sous :

 

http://www.securite-sante.lu/index.php?option=com_eventlist&view=categoriesdetailedforum&date=20120424&Itemid=61

 

Les workshops, conférences & événements suivants auront lieu :

 

http://www.securite-sante.lu/index.php?option=com_eventlist&view=categoriesdetailedforum&date=20120424&Itemid=62

 

 

VISITEURS : Accès gratuit au Forum avec INSCRIPTION OBLIGATOIRE en ligne sur le site http://www.securite-sante.lu/

2. VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Luxembourg

     

      • Arrêté grand-ducal du 27 février 2012 portant publication de corrections aux Annexes A et B de la version 2011 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), Mémorial A n° 44 du 14.03.2012

      Pour consulter le mémorial: http://www.legilux.public.lu

      UE

          • Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (COM(2008)0637 – C6-0340/2008 – 2008/0193(COD)), Journal Officiel C 70E du 8 mars 2012, p. 162.
          • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive), Journal Officiel C 61 du 29 février 2012, p. 1.
          • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive), Journal Officiel C 61 du 29 février 2012, p. 56.

          Pour consulter le Journal Officiel des publications CE: http://eur-lex.europa.eu

          Voir également sur le site Internet de l'AAA notre rubrique "Législation en matière de sécurité et de Santé au Travail"

           

           

          3. FLASH SÉCURITÉ: CONDUITE D'ENGINS EN SÉCURITÉ - LES GESTES DE COMMANDEMENT

          Le règlement grand-ducal du 28 mars 1995 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail a transposé la directive 92/58/CEE concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (9ième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391 /CEE).

          Ce règlement grand-ducal définit les caractéristiques, les règles d’utilisation particulières, les accessoires de signalisation des signaux gestuels, ainsi que les gestes codés à utiliser.

             

            

           

           

           

           

           

          Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail, MEMORIAL A- N°28, 10.04.95, pp. 860 à 876.

          www.sti.lu/DetailLegislation2$593

           

          4. L'ACTUALITÉ EN BREF

           

          EU

           

          "Le vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle", thème de l'Année européenne 2012

          Le vieillissement de la population est l'un des défis majeurs auxquels vont être confrontés tous les Etats membres de l'UE dans les prochaines décennies. Les prestations de retraite ainsi que les dépenses de santé devraient croître de manière exponentielle et peser lourdement sur des finances publiques déjà mal en point. C'est pourquoi, la Commission européenne a désigné 2012 Année du vieillissement actif. Concrètement, des manifestations seront organisées et des mesures devraient être prises"afin d'encourager les décideurs politiques et les parties prenantes à promouvoir le vieillissement actif. Cette initiative vise à améliorer les possibilités d'emploi et les conditions de travail des personnes âgées". Des intitiatives locales seront prises dans tous les Etats membres de l'UE.

          http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=89&langId=fr&newsId=860

           

          OSHA

          EU- ECHA has published new proposals to identify an additional thirteen chemicals as Substances of Very High Concern (SVHCs)

          Interested parties are invited to join the public consultation by posting their comments on the ECHA website. The public consultation will be open for 45 days and will end on 12 April 2012.

          All substances are classified as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction and appear to fulfil Article 57 of the REACH Regulation, defining the identification of an SVHC. (en anglais)

          http://osha.europa.eu/en/news/eu-echa-has-published-new-proposals-to-identify-an-additional-thirteen-chemicals-as-substances-of-very-high-concern-svhcs

           

          EU-ECHA plans to update its guidance for registration of substances in nanoform

          ECHA is currently preparing an update of its Guidance on Information Requirements and Chemical Safety Assessment based on the output of the European Commission's REACH Implementation Projects on Nanomaterials. As the next REACH registration deadline (31 May 2013) approaches at a fast pace, ECHA will facilitate compliance of all potential registrants well in advance. (en anglais)

          osha.europa.eu/en/news/eu-echa-plans-to-update-its-guidance-for-registration-of-substances-in-nanoform

           

          ALLEMAGNE

           

           

          Gefahrstoffe: Gut gemischt – besser gekennzeichnet

          Feststoff trifft auf Flüssigkeit, Flüssigkeit auf Gas: Stoffgemische kommen in unzähligen Varianten vor, etwa als Wandfarbe, Waschmittel oder Benzin – aus unserem Alltag sind die Mixturen nicht mehr wegzudenken. Kritisch wird es, sobald Gefahrstoffe mit im Spiel sind. Worauf dabei zu achten ist, weiß Dr. Thomas Martin von der Berufsgenossenschaft Rohstoffe und chemische Industrie (BG RCI).

           

          http://www.arbeit-gesundheit.de/webcom/show_article.php/_c-746/_nr-6/i.html

           

          Leitern : Aufstieg nach Plan

          Auf einer Leiter zu arbeiten, erscheint vielen harmlos. Doch nach wie vor passieren dabei viele Unfälle, verursacht durch Mängel an der Leiter selbst oder durch den unsachgemäßen Umgang. Daher gilt: Wer eine Leiter einsetzt, sollte auf hohe Qualität, Standsicherheit und die eigene Körperhaltung achten.

           

          www.arbeit-gesundheit.de/webcom/show_article.php/_c-746/_nr-2/i.html


          FRANCE/INRS

           

          Consignation / Déconsignation

          Les équipements de travail mis à l'arrêt temporairement, par exemple lors d'opérations de maintenance, peuvent être à l'origine d'accidents du travail aux conséquences graves. Ce guide propose des conseils pour établir une procédure de consignation adaptée à chaque situation.

           

          www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html

           

          CANADA

           

           

          Les lésions attribuables au travail répétitif : un mal sournois

          Lésions attribuables au travail répétitif, ou LATR, est une expression générale employée pour désigner diverses lésions douloureuses qui touchent les tendons, les gaines tendineuses, les muscles, les nerfs, les articulations ainsi que d'autres tissus mous. Les LATR causent de la douleur persistante ou récurrente plus fréquemment au niveau du cou, des épaules, des avant-bras, des mains, des poignets, des coudes et des membres inférieurs.

          www.cchst.ca/newsletters/hsreport/issues/current.html

          http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/protecpo.html

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