08/2011

 

1. NOUVEAUTÉS AAA

 

  • Label "Sécher & Gesond mat System"

 

 

 

 

La Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers et l'Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR) se sont engagés par le biais d’une convention à coopérer avec l’Association d’assurance accident en vue de promouvoir l’action de conseil et de labellisation auprès de leurs ressortissants et membres (voir également le point 3.).

www.label-sgs.lu

  • Formulaires de déclarations des accidents


    L'AAA vient de changer les droits d’utilisation des formulaires de déclaration des accidents disponibles sous format PDF sur le site Internet de l'AAA. Désormais, les formulaires complétés sur ordinateur peuvent être enregistrés par les utilisateurs. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter le service méthodologie de l’assurance accident sous le numéro (+352) 261915-2559.

     

 

 

2. VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Luxembourg

     

    • ITM-SST 1203.1 (ancien ITM-CL 230.2) Ascenseurs (régis par la directive 95/16/CE)
    • ITM-SST 1212.1 (ancien ITM-CL 330.1) Conditions d'exploitation pour ascenseurs ou plateformes servant au transport de voitures
    • ITM-SST 1407.3 Sécurité relative aux travaux en hauteurs sur cordes : Assurage en zone à risque de chute, Travail sur cordes en suspension dans le plan vertical,  Sauvetage de hauteurs et de profondeurs
    • ITM-SST 1829.1 (ancien ITM-CL 110.4)  Installations de production de froid fonctionnant à l'ammoniac tombant sous l’application de la directive 97/23/CE 
    • ITM-SST 2206.1 Ascenseurs – établissements classés
    • ITM-SST 7407.3 Sécurité relative aux travaux en hauteur sur cordes

     

    Pour consulter: http://www.itm.lu/securite-sante-ss/conditions_types

    • Règlement grand-ducal du 13 septembre modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés b) modifiant l'annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, c) modifiant les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, d) modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité, e) portant certaines modalités d'application des établissements de gestion des déchets de l'industrie extractive, Mémorial A n° 199 du 23.09.2011
    • Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail, Mémorial A n° 168 du 08.08.2011
    • Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, Mémorial A n° 158 du 29.07.2011

     
    Pour consulter le mémorial:
    http://www.legilux.public.lu

    UE

        • Décision de la Commission du 8 septembre 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb et du cadmium, JO L 234 du 10 septembre 2011, p. 44.
        • Règlement (UE) no 834/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, JO du 20 août 2011, p.1
        • Directive 2011/66/UE de la Commission du 1 er  juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active à son annexe I Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE,  JO L 175 du 2.7.2011, p. 10–12
        • Règlement (UE) n ° 547/2011 de la Commission du 8 juin 2011 portant application du règlement (CE)  n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d’étiquetage de produits phytopharmaceutiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE,  JO L 155 du 11.6.2011
        • Communication 2011/C 214/01 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte)(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive), JO C 214 du 20 juillet 2011

         

        Pour consulter le Journal Officiel des publications CE: http://eur-lex.europa.eu

         

         

        3. LABEL DE QUALITÉ "SÉCHER & GESOND MAT SYSTEM"

         

        Avec sa réforme du 12 mai 2010, l’Association d’assurance accident (AAA) a mis l’accent sur les missions de conseil et de formation des salariés et employeurs en matière de sécurité et santé au travail afin d’aider les entreprises à mieux développer leurs stratégies de prévention. Dans ce contexte, le service de prévention de l’AAA vient de lancer une action se déclinant en deux volets:

         

        • Volet conseil individualisé: Dans un souci d’aider en particulier les petites entreprises, l’AAA a décidé de renforcer son service de conseil individualisé qui s’est révélé être le moyen le plus efficace pour accompagner les entreprises dans leur démarche d’une gestion efficace de la sécurité et de la santé au travail.

         

        • Volet labellisation: A côté de cette assistance personnalisée, l’administration entend proposer aux entreprises ayant choisi d’avoir recours à ses services de conseil, et sous certaines conditions, une certification de leur système de gestion de la sécurité et de la santé au travail sous forme du label dit «Sécher & Gesond mat System». En plus des avantages liés au conseil individualisé, le label offre une image de qualité aux entreprises.

         

        La gestion pratique de l’action de conseil et de labellisation est assurée par les agents du service de prévention des accidents de l’AAA.

         

        Les objectifs principaux sont:

        -       le conseil personnalisé, l’accompagnement et le suivi des entreprises en vue d’une gestion efficace de la sécurité et de la santé au travail.

        -       l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail et la diminution du nombre des accidents du travail et des maladies professionnelles;

        -       l’augmentation de la motivation des salariés;

        -       la diminution des absences et des coûts engendrés par les accidents du travail et les maladies professionnelles;

        -       la promotion en général de la sécurité et de la santé au travail.

         

        En vue de l’adhésion à l’action de conseil susmentionnée, les entreprises doivent impérativement parcourir les étapes suivantes:

        -       Engagement par écrit de la part de la direction de l’entreprise par le biais de la signature d’une convention entre les parties impliquées et le service prévention de l’AAA;

        -       auto-évaluation: l’entreprise s’évalue elle-même en remplissant un questionnaire mis à disposition par l’administration (www.label-sgs.lu);

        -       suite au dépouillement du questionnaire précité, mise en œuvre du conseil personnalisé et suivi des mesures d’accompagnement proposées par le service de prévention (analyse de l’auto-évaluation, actions mise en conformité éventuelles et, le cas échéant, préparation à l’audit).

         

        En vue de l’obtention du label, les entreprises doivent en outre parcourir les étapes suivantes:

        -       Audit réalisé par un organisme indépendant;

        -       attribution du label.

         

        Par ailleurs, les entreprises s’engagent à procéder à un ré-audit partiel tous les ans et intégral tous les trois ans.

         

        Le label est décerné aux entreprises qui remplissent les critères d’un questionnaire, dont la première partie est dédiée à la législation en matière de sécurité et de santé au travail (13 questions) et dont la deuxième partie est dédiée aux différents risques que l’on peut rencontrer en entreprise (28 questions), mais au plus tôt six mois après leur adhésion à l’action. Pour chaque famille de risque, une note explicative est fournie, permettant à l’entreprise de mieux comprendre le sujet des questions posées. Le score des réponses affirmatives au questionnaire doit être de 100% pour la partie législative et d'au moins 75% pour la partie dédiée aux différents risques rencontrés dans l'entreprise (du moins lors de la certification initiale, le but étant d’atteindre 100% après 3 ans). Les questions relatives aux différentes familles de risque sont pondérées selon leur importance.

         

        Il est retiré lorsque l’entreprise ne respecte plus ces critères et peut être retiré en cas d’accident du travail grave ou de maladie professionnelle pour lesquels la responsabilité de l’entreprise a pu être démontrée.

         

        Financement

         

        Les frais de financement et de fonctionnement de l’action de conseil et de labellisation sont pris en charge par l’AAA. Ces frais comprennent:

         

        • l’assistance et le conseil aux entreprises effectués par les agents du service prévention de l’AAA;
        • les audits réalisés par des auditeurs externes indépendants.

         

        Les autres frais, notamment ceux en relation avec la mise en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité et de santé au travail sont à charge des entreprises.

         

        Coopération

         

        La Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers et l'Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR) se sont engagés par le biais d’une convention à coopérer avec l’Association d’assurance accident en vue de promouvoir l’action de conseil et de labellisation auprès de leurs ressortissants et membres. Relevons dans ce contexte que les Chambres professionnelles s’engagent de longue date en faveur de la sécurité et de la santé au travail. Leur participation étroite et constructive au niveau du comité directeur de l’AAA et leur implication, à travers l’INDR, dans l’organisation du traditionnel « Forum de la sécurité et de la santé au travail » en témoigne notamment.

        Toutes les informations relatives au label «Sécher & Gesond mat System» peuvent être consultées sous «www.label-sgs.lu».

         

         

         

        4. L'ACTUALITÉ EN BREF

         

        OSHA

         

        L'EU-OSHA présente le fruit de ses récentes recherches sur les femmes au travail lors du XIXe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail

        L'inégalité à l'intérieur comme à l'extérieur du lieu de travail peut avoir un effet sur la santé et la sécurité des femmes au travail. Bien que des progrès aient été faits, il existe encore des lacunes dans les domaines de la recherche, de la politique et des mesures de prévention.

        http://osha.europa.eu/fr/teaser/euosha_present_recent_research_women_work_xix_osh_world_congress_on_safety_and_health_at_work

         

        Technologies les plus susceptibles d'avoir un impact sur la SST dans les emplois «verts» d'ici à 2020

        Le rapport de la deuxième phase de l'appel à contractants du projet «Prospective sur les risques nouveaux et émergents liés aux nouvelles technologies dans les emplois verts d'ici 2020» identifie la liste de présélection des principales technologies susceptibles de concerner les emplois verts et ayant un impact sur la SST d'ici à 2020. Cette liste inclut les technologies vertes des domaines de la construction, des transports, de la fabrication, du traitement des déchets et de l'énergie éolienne, des nanotechnologies, de la bioénergie et de la biotechnologie, de la transmission et du stockage de l'électricité et des applications domestiques des technologies émergentes de l'énergie. En troisième phase, une série d'ateliers explore les risques émergents potentiels que posent ces technologies à la SST, afin de développer des scénarios futurs visant à aider les décideurs à anticiper ces risques.

        http://osha.europa.eu/data/oshmail/oshmail-110/oshmail_view?set_language=fr&utm_source=oshmail&utm_medium=email&utm_campaign=oshmail-110

         

        Exposition à Legionella au travail: nouveau rapport et fiche d'information

        Le rapport intitulé «Legionella et la maladie du légionnaire: un aperçu de la politique» présente le cadre réglementaire relatif à Legionella et les lignes directrices concernant son application pratique, y compris les politiques d'organisations internationales. Liée à la campagne «Lieux de travail sains», la fiche d'information résume les aspects professionnels de l'exposition à Legionella et présente des exemples de bonnes pratiques en matière de gestion des risques liés à Légionella.

        http://osha.europa.eu/data/oshmail/oshmail-111/oshmail_view?set_language=fr&utm_source=oshmail&utm_medium=email&utm_campaign=oshmail-111


        ALLEMAGNE

         

        Wohlfühltemperatur : Erhitzte Gemüter im Büro

        Mit dem Herbst beginnt die Heizperiode. Spätestens wenn das Thermometer draußen Minusgrade misst, wird nicht nur zuhause über die Wohlfühltemperatur diskutiert - auch im Büro erhitzen die Gemüter: Wann ist es noch zu kalt, wann schon zu warm, um leistungsfähig und aufmerksam arbeiten zu können?

        http://www.arbeit-und-gesundheit.de/webcom/show_article.php/_c-661/_nr-325/i.html

        COMMISSION EUROPEENNE

         

        Environnement: nouvelle restriction de l'utilisation industrielle de la créosote

        À la suite d'un durcissement des règles par la Commission européenne, des restrictions plus sévères entreront en vigueur le 1er mai 2013 en ce qui concerne les usages industriels de la créosote, substance chimique toxique connue pour son utilisation sur les traverses de chemin de fer, les poteaux électriques et les clôtures en bois. La créosote, qui est une substance cancérogène, ne doit plus être mise sur le marché de l'UE, sauf par les entreprises ayant obtenu une autorisation à cet effet. L'utilisation de la créosote par le grand public est interdite depuis 2003.

        http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/925&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

        ECHA

         

        Guide sur l'étiquetage et l'emballage au titre du règlement CLP

        http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/clp_labelling_fr.pdf

         

        A new version of ECHA's chemical safety and report tool Chesar is now available

        Chesar is designed to help companies carry out their Chemical Safety Assessments (CSA) and preparing their Chemical Safety Reports (CSR). The tool developed by the European Chemicals Agency (ECHA) is a plug-in to IUCLID 5.

        http://osha.europa.eu/en/news/eu-a-new-version-of-echas-chemical-safety-and-report-tool-chesar-is-now-available

        INRS

         

        Perturbateurs endocriniens : renforcer la prévention

         

        Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) met en lumière les risques liés aux perturbateurs endocriniens. Même à très faibles doses, ces

        substances chimiques utilisées dans l'industrie sont susceptibles d'induire des effets nocifs (cancers, obésité, baisse de la fertilité, malformations congénitales...). Pour prévenir ces risques, les auteurs

        du rapport proposent de limiter l'usage de ces composés chimiques et de lutter en priorité contre l'exposition des femmes enceintes et des jeunes enfants. Ils préconisent également la mise en place d'une signalétique spécifique.

         

        Le rapport sur les perturbateurs endocriniens [PDF]

        http://kiosque.inrs.fr/lettre/go.php?l=2047&p=1

        Perturbateurs endocriniens et risques professionnels [PDF]

        http://kiosque.inrs.fr/lettre/go.php?l=2048&p=1

        IRIS-ST

        L'Iris-ST est un pôle d'innovation dédié à la prévention des risques dans les entreprises artisanales du bâtiment. Son site internet propose de nombreuses ressources classées par métier et par thème.

        http://www.iris-st.org/

        CANADA

        Caractérisation des poussières dans les boulangeries artisanales

         

        L’activité vise à caractériser les poussières dans l’air des boulangeries dites artisanales en termes des poussières totales, des fractions inhalable et respirable et à recueillir des données sur la granulométrie des poussières de farine générées lors des opérations utilisant de la farine.

         

        http://www.irsst.qc.ca/media/documents/PubIRSST/R-693.pdf

         

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