09/2011

 

1. NOUVEAUTÉS AAA

Recommandations de prévention

 

 

Suite à la réforme de l’assurance accident, les prescriptions de prévention des accidents de l’AAA ont été abolies au 01.01.2011 et seront remplacées par des recommandations de prévention. Deux chapitres des recommandations de prévention sont désormais disponibles sur notre site Internet à savoir, les chapitres « Introduction » et « Conduite d’engins en sécurité ».

Les recommandations de prévention sont des règles de l’art en matière de prévention des risques. Elles ne font pas partie de la réglementation en tant que telle et l’ambition des auteurs n’est pas de fixer des contraintes supplémentaires à la législation existante, mais d’aider les employeurs et les salariés à remplir au mieux leurs obligations légales et réglementaires en matière de sécurité et de santé au travail. Elles offrent un complément à la législation en vigueur, notamment au livre III intitulé «Protection, sécurité et santé des travailleurs» du Code du travail ainsi qu’aux règlements grand-ducaux pris en exécution de ce livre. En attirant l’attention sur un risque et en proposant des mesures susceptibles de l’éviter ou de le réduire, les recommandations permettent à l’employeur et au salarié à prendre conscience du risque concerné et à mettre en œuvre les moyens propres à le prévenir. D’autres moyens peuvent cependant être employés dans la mesure où ils permettent d’apporter le même degré de sécurité et de santé au travail.

 

http://www.aaa.lu/publications/recommandations-de-prevention

Légilsation en matière de sécurité et santé au travail

Nous venons de publier sur notre site Internet un nouvel outil vous permettant d’accéder facilement à la législation en matière de sécurité et santé au travail, aux conditions types de l'Inspection du Travail et des Mines (ITM) ainsi qu’aux recommandations de prévention de l’AAA. Le moteur de recherche vous donnera un accès rapide aux sujets qui vous intéressent et vous y trouverez également une liste avec les textes les plus récents.

 

http://www.sti.lu/searchResultLeg2.html

2. VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Luxembourg

     

      • ITM-SST 1814-1 (ancien ITM-CL 53.2) Installations de ventilation et de conditionnement d'air

      Pour consulter: http://www.itm.lu/securite-sante-ss/conditions_types

      • Loi du 13 septembre 2011 modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, Mémorial A No. 205 du 03.10.2011
      • Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés, Mémorial A No. 205 du 03.10.2011

       
      Pour consulter le mémorial:
      http://www.legilux.public.lu

      UE

            • L’Union européenne donne, dans une Recommandation publiée le 20/10/2011 au JOUE, une définition du nanomatériau: On entend par nanomatériau un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou d'agglomérat, dont au moins 50% des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1nm et 100 nm. Ce seuil de 50% peut être inférieur dans certains cas. La définition visée dans cette recommandation devrait servir de référence pour déterminer si un matériau doit être considéré comme un « nanomatériau » aux fins de la législation et des politiques de l’Union. La définition de l’Union se fonde uniquement sur la taille des particules constitutives du matériau, à l’exclusion de toute considération relative aux risques ou aux dangers qu’il peut présenter.

             

            Pour consulter le Journal Officiel des publications CE: http://eur-lex.europa.eu

             

            3. FLASH SÉCURITÉ: LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

             

            Le port d’un équipement de protection individuelle n’est à prévoir que lorsque toutes les autres mesures d’élimination ou de réduction des risques s’avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre. La mise en place de protections collectives est ainsi toujours préférable. Le port d’EPI sert à prévenir tout risque résiduel.

            Un EPI est un dispositif ou un moyen porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité. Les EPI sont fournis gratuitement par l’employeur qui en assure l’entretien, la maintenance et, si besoin, le remplacement.

            L’EPI est réservé à un usage personnel, sauf si la nature de l’équipement ou les circonstances nécessitent des utilisations par plusieurs personnes (par exemple: un casque peut être mis à disposition des visiteurs sur un chantier).

            C’est l’employeur qui détermine les conditions de mise à disposition et d’utilisation des EPI par les salariés, notamment la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l’exposition, les caractéristiques du poste de travail et les performances de ces équipements.

            Exemples d’EPI

            Les équipements de protection individuelle vont du casque aux chaussures de sécurité, en passant par les lunettes, les masques ou appareils de protection respiratoire, les bouchons d’oreilles, les gants, les vêtements de protection, etc. Ils sont destinés à protéger du ou des risques à un poste de travail: exposition cutanée ou respiratoire à un agent chimique ou biologique, chaleur, rayonnement, bruit, écrasement, choc, électrocution, etc.

            Choix des équipements de protection individuelle

            Les EPI sont choisis et adaptés en fonction :

            • de la nature des travaux à accomplir,
            • de leur efficacité face au risque auquel les travailleurs sont exposés (ils doivent être conformes aux exigences de la réglementation et porter un marquage CE),
            • de leur adaptabilité (poids, taille, forme…),
            • de leur confort pour l’utilisateur,
            • de leur coût.

            En outre, il est important que les matériaux constituant un EPI en contact avec la peau ne contiennent pas de substances susceptibles d’avoir des effets nocifs sur la santé de l’utilisateur (irritations, allergies).

            Ce choix est guidé par l’analyse du poste de travail et la prise en compte de l’avis des utilisateurs, en vue d’une meilleure acceptation. À noter que le confort, l’hygiène, comme la forme et l’aspect de l’équipement jouent un rôle important dans son acceptation ou non par l’utilisateur. Les aspects esthétiques (couleur, forme), bien que n’ayant aucun rapport avec la sécurité, contribuent eux aussi à une meilleure acceptation, et par conséquent à une meilleure protection de l’utilisateur. Ces notions sont décisives dans le choix d’un EPI.

            Ils doivent en outre être hygiéniques et faciles à entretenir. La réglementation stipule qu’ils doivent être, dans la mesure du possible, individuels. Les fabricants doivent fournir avec leurs équipements un mode d’entretien, de nettoyage et de désinfection.

            Information et formation du personnel

            Pour une mise en œuvre facilitée des EPI dans l’entreprise, l’utilisateur doit comprendre pourquoi on les utilise et comment bien les utiliser.

            L’employeur a l’obligation d’informer le personnel sur les EPI mis à disposition. Ceci se traduit par la rédaction de consignes qui répondent à des questions comme : de quels risques protège le port d’EPI ? À quelles conditions d’utilisation est-il réservé ? Pour rédiger ces consignes, l’employeur, qui est l’acquéreur de l’équipement, peut exploiter les instructions d’emploi du fabricant. Il est par exemple important de préciser le délai de péremption des protecteurs dans des conditions dites normales d’utilisation.

            Des formations porteront sur l’utilisation et l’entretien des EPI.

             

             

             

            4. L'ACTUALITÉ EN BREF

             

            OSHA

             

            Un nouvel outil pour simplifier l'évaluation des risques dans les PME

             

            Améliorer et simplifier l'évaluation des risques dans les 20 millions de TPE/PME européennes : tel est l'objectif du nouvel outil interactif (OiRA) actuellement développé par l'EU-OSHA. Les chefs d'entreprises ou responsables de sécurité pourront bientôt se connecter gratuitement à un site Internet et procéder aux différentes étapes de l'évaluation des risques :

            • identification et évaluation des risques
            • prise de décisions en matière d'actions préventives
            • identification des mesures adéquateS

            http://osha.europa.eu/fr/press/press-releases/eu_osha_launches_landmark_project_facilitate_risk_assessment_europes_small_enterprises

            CANADA

            Mettre le doigt sur le syndrome du canal carpien

             

            Qu'est-ce qu'un boulanger pétrissant la pâte, un travailleur se servant d'outils électriques sur une chaîne de montage et une infirmière en chirurgie saisissant et maniant des instruments très fins ont en commun? Leur travail exige l'exécution de mouvements répétitifs du poignet ou les soumet à des vibrations qui les exposent au risque de souffrir du syndrome du canal carpien. Si votre travail comporte aussi des tâches de ce type, vous devez apprendre à reconnaître les signes de ce syndrome, et à prévenir ces blessures et les douleurs qu'elles causent.

            http://www.cchst.ca/newsletters/hsreport/issues/2011/09/ezine.html#ontopic

             

            Alertes et bulletins: la sécurité dans les tranchées

             

            Prévenir le décès de travailleurs à cause d'un effondrement de tranchée. Le National Institute for Occupational Safety and Health formule des recommandations visant à protéger les travailleurs exposés à des risques de blessures et de décès à cause d'un effondrement au cours de fouilles en tranchée ou de l'excavation

            de tranchées.

             http://www.cchst.ca/newsletters/hsreport/issues/2011/09/ezine.html#alertsbulletins

             

             

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