10/2011

 

1. NOUVEAUTÉS AAA

Nouvelle formation offerte à partir de 2012 pour prévenir les accidents de trajet: "Conduite défensive et écologique"

Durant une journée entière, un groupe de 6 personnes est pris en charge par un instructeur du Centre de Formation pour Conducteurs à Colmar-Berg et suit une formation de conduite défensive et écologique.

Le programme de cette formation comporte:

  • Audit de conduite sur route (véhicule du CFC équipé d'une caméra).
  • Partie théorique sur la conduite défensive, écologique et économique.
  • Conduite avec mise en pratique de la théorie et enregistrement par caméra du chauffeur et de la route et enregistrement des forces, des vitesses et du tracé.
  • Evaluation des chauffeurs.

Public cible : Tous les salariés se déplaçant en voiture. 

 

http://www.aaa.lu/prevention/formations/formations-pour-conducteurs/formation-pour-conducteurs-conduite-defensive-et-ecologique/

2. VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Luxembourg

     

      • TEXTE COORDONNE de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, Mémorial A n° 220 du 31.10.2011
      • Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, Mémorial A n° 225 du 07.11.2011

       
      Pour consulter le mémorial:
      http://www.legilux.public.lu

      UE

      • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive), Journal officiel C338 du 18 novembre 2011, p. 1
      • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive), Journal officiel C338 du 18 novembre 2011, p. 56
      • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle, Journal officiel C329 du 11 novembre 2011, p.1.
      • Position (UE) no 11/2011 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Adoptée par le Conseil le 21 juin 2011, Journal officiel C320E du 1 novembre 2011, p. 1.

      Pour consulter le Journal Officiel des publications CE: http://eur-lex.europa.eu

      Voir également sur le site Internet de l'AAA notre rubrique "Législation en matière de sécurité et de Santé au Travail"

       

      3. FLASH SÉCURITÉ: IL FAUT ÊTRE VU POUR ÉVITER LES ACCIDENTS


      L’automne avec ses brouillards et pluies s’est installé dans nos régions. Ces conditions climatiques sont source d’accidents du travail pour les gens travaillant à l’extérieur, sur les chantiers, les routes, dans les forêts etc. Le mauvais choix de l’habillement peut engendrer des risques impondérables.


      Le choix et les caractéristiques générales d’un vêtement de protection :

      -    Être adaptés à la morphologie et aux tâches que les travailleurs doivent effectuer
      -    Permettre d’effectuer les mouvements sans fatigue supplémentaire
      -    Permettre l’élimination de la sueur
      -    Protéger des éventuelles agressions physiques et/ou chimiques et des intempéries
      -    Présenter une bonne résistance à l’abrasion et a déchirure
      -    Les vêtements doivent être d’une couleur très voyante et munies de bandes réfléchissantes

                                                      

      Bonne visibilité grâce au port de la veste et du pantalon                         Bonne visibilité pendant la nuit et même en position accroupie grâce aux bandes réfléchissantes

                                                          

      Visibilité réduite par le port d’un vêtement                                                  Il faut fermer le gilet / la veste

      non adapté par-dessus les vêtements de protection

                                                        

      Visibilité réduite par le port d’un équipement de travail                             Visibilité réduite par la couleur du vêtement se fondant dans le paysage

       

      Le contraste entre un vêtement sale et propre se voit !

       

      4. L'ACTUALITÉ EN BREF


      EU

      La Commission européenne donne sa définition du nanomatériau
      "On entend par nanomatériau un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou d'agglomérat, dont au moins 50% des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1nm et 100 nm. Ce seuil de 50% peut être inférieur dans certains cas".
      Cette définition visée dans une recommandation publiée au JOUE du 20/10/2011 devrait servir de référence pour déterminer si un matériau doit être considéré comme un « nanomatériau » aux fins de la législation et des politiques de l’Union.
      http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:275:0038:0040:FR:PDF

      OSHA

       

      EU - ECHA´s draft plan for first substance evaluation submitted to the Member States
      Substance evaluation is one of the processes under REACH that allows for clarification of risks for substances which are suspected of posing risk to human health or the environment. Following the evaluation by a Member state, further information may be requested from the registrants of the substances if additional data is considered necessary to clarify the suspected risk.
      The REACH Regulation (EC) No 1907/2006 requests ECHA to submit the first draft rolling plan for evaluation to the Member States by 1 December 2011. ECHA will then adopt the final CoRAP on the basis of the Member states´Committee’s opinion. The CoRAP process does not include a public consultation but ECHA informs the stakeholders of the progress made by publishing the draft list of substances.
      ECHA has submitted the first draft Community rolling action plan (CoRAP) to the Member States. The draft plan contains 91 substances that are proposed for review by the Member States under the substance evaluation process of the REACH Regulation, for the years 2012, 2013 and 2014. ECHA publishes a public version of the draft plan including the non-confidential substance names, CAS- and EC-numbers, and the tentative year of evaluation.
      http://osha.europa.eu/en/news/eu-echas-draft-plan-for-first-substance-evaluation-submitted-to-the-member-states


      EU- Formaldehyde - Harmonised classification - ECHA launches consultation on proposal

      The EU Regulation on Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures, the so called CLP Regulation (EC) No 1272/2008 invites individual EU Member States (competent authorities) and industry to submit proposals for harmonisation of the classification and labelling of substances.
      http://echa.europa.eu/doc/consultations/cl/clh_formaldehyde.pdf

      CANADA

      Démarche de substitution des solvants en milieu de travail

      Le site Web Solub s’adresse aux intervenants en santé et en sécurité du travail qui veulent entreprendre un projet de substitution d’un solvant organique. La substitution est une méthode de prévention qui consiste à remplacer une substance dangereuse par une autre qui l’est moins ou par un autre procédé.La démarche de substitution proposée est constituée de neuf étapes menant à l'implantation d'une solution adaptée à un milieu de travail donné. Pour chacune des étapes, des outils pratiques et des ressources pertinentes sont proposés. Le tout est complété par des exemples de substitution.

      http://www.irsst.qc.ca/solub/

      FRANCE-INRS

      Risque chimique, Mieux protéger sa peau grâce à ProtecPo
      L'INRS et son homologue québécois l'IRSST ont conçu ProtecPo, un logiciel interactif de présélection des matériaux polymères utilisés dans les équipements de protection individuelle (gants, combinaisons et bottes). L'objectif : proposer aux professionnels de la prévention et aux entreprises un outil d'aide au choix des matériaux les mieux adaptés pour la protection cutanée, notamment contre les solvants et les
      mélanges de solvants.
      http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/protecpo.html

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