Conditions d'octroi

La demande pour l’aide financière doit être accompagnée des pièces suivantes :

• du certificat faisant preuve de la mise en conformité de l'entreprise avec le référentiel OHSAS 18001, la norme VCA ou la certification sécurité MASE.
• des factures des services fournis par le/les conseiller(s) extérieur(s) et par le/les auditeur(s).