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Travailleurs désignés, coordinateurs de sécurité sur les chantiers et conseillers à la sécurité pour le transport de produits dangereux

Pour des renseignements concernant les cours de formation pour travailleurs désignés et coordinateurs de sécurité, prière de vous adresser directement aux organismes de formation suivants:

 

Luxembourg School for Commerce (LSC)
Secteurs : Commerce, Services (administratifs et autres), Transports, Finances et Assurances, Industrie

7, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg-Kirchberg
Téléphone : (+352) 423939-220
Fax : (+352) 423939-820
E-mail : info@lsc.lu
www.lsc.lu

 

Chambre des Métiers
Secteurs : Alimentation, HORECA, Mécanique, ateliers et transformation métallique

2, Circuit de la Foire Internationale
Luxembourg-Kirchberg
BP 1604 L-1016 Luxembourg
Téléphone : (+352) 42 67 67 -1
Fax : (+352) 42 67 87
E-Mail : contact@cdm.lu
www.cdm.lu

 

Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment
Secteurs : Construction, Parachèvement

5, Zone d'Activités Economiques Krakelshaff
L-3290 BETTEMBOURG
Téléphone : (+352) 26 59 56
Fax : (+352) 26 59 07 44
www.ifsb.lu

 

Centre de la sécurité & de la santé au travail (CSST)
Secteurs : Commerce, Services (administratifs et autres), Transports, Finances et Assurances, Industrie

56, rue de la Gare
L-6440 Echternach
Téléphone : (+352) 621 146 467
 E-Mail : mike.hoffmann@csst.lu
www.csst.lu

 

N.B. : les examens et travaux de fin de formation sont organisés suivant les modalités du règlement grand-ducal du 9 juin 2006.

 

Travailleurs désignés

 

Conformément au Code du travail – livre III du 31 juillet 2006, l’employer doit désigner un ou plusieurs travailleurs pour s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de l’entreprise ou de l’établissement, appelé travailleur désigné.

Les travailleurs désignés ne peuvent subir de préjudice en raison de leurs activités de protection et de leurs activités de prévention des risques professionnels. Afin de pouvoir s’acquitter des obligations résultant du présent titre, les travailleurs désignés doivent disposer d’un temps approprié. Dans tous les cas:

  • les travailleurs désignés doivent avoir les capacités nécessaires et disposer des moyens requis;
  • les travailleurs désignés doivent être en nombre suffisant, pour prendre en charge les activités de protection et de prévention, en tenant compte de la taille de l’entreprise ou de l’établissement, ou des risques auxquels les travailleurs sont exposés ainsi que de leur répartition dans l’ensemble de l’entreprise ou de l’établissement.

Les travailleurs désignés doivent suivre une formation appropriée et se soumettre périodiquement à une remise à niveau de leurs connaissances en matière de sécurité et de santé au travail.

Le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant les travailleurs désignés définit les capacités et aptitudes nécessaires des travailleurs désignés, leur nombre suffisant ainsi que les modalités de formation.

 


Coordinateurs de sécurité

Conformément au Code du travail – livre III du 31 juillet 2006, le coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l’élaboration du projet ou la réalisation d’un ouvrage est une personne physique chargée par le maître d’ouvrage d’exécuter différentes tâches concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant la coordination de la sécurité et de la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles en définit les modalités de formation et d’octroi de l’agrément.

 

Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, rail et voie navigable

La loi du 24 décembre 1999 oblige les entreprises qui sont établies au Luxembourg, et dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable ou les opérations de chargement et de déchargement liées à ces transports, à désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.

Chaque entreprise qui effectue régulièrement et à partir d’une quantité minimale annuelle de 50 tonnes des transports de marchandises dangereuses ou des opérations de chargement ou de déchargement liées à ces transports, doit avoir un conseiller à la sécurité.

Le conseiller à la sécurité est désigné par le chef d’entreprise et exerce sa mission sous la responsabilité directe de celui-ci.

Il fait partie de l’effectif de l’entreprise ou peut être tiers à l’entreprise à condition d’être effectivement en mesure de remplir sa mission. Le chef d’entreprise peut assurer lui-même les fonctions de conseiller à la sécurité s’il possède la qualification professionnelle requise.

Nul ne peut à titre principal ou accessoire, exercer au Luxembourg l’activité de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, sans autorisation écrite préalable, lorsque cette activité est exercée à titre indépendant pour compte de tiers.

L’autorisation en question est accordée aux seules personnes qui présentent les garanties nécessaires d’honorabilité et de qualification professionnelles. Elle est délivrée selon les conditions et dans les formes du Titre I de la loi du 28 décembre 1988 1° règlementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales; 2° modifiant l’article 4 de la loi du 2 juillet 1935 portant règlementation des conditions d’obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l’exercice des métiers.

Tout conseiller à la sécurité doit être titulaire du certificat de réussite de la formation en question.

La Chambre de Commerce est chargée par le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 de dispenser ces formations et d'organiser les examens afférents.