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En vue d’améliorer la santé et la sécurité au travail et en vue de se donner les moyens pour pouvoir intervenir dans ce domaine, l’Association d’assurance contre les accidents a créé le service de prévention des accidents. Historiquement, le rôle de ce service était limité à l’élaboration et le contrôle de l’observation des prescriptions de prévention, édictées par ce même service. Depuis quelques années, le service de prévention exerce avant tout des fonctions de consultation et d’information, l’objectif principal étant d’offrir aux entreprises membres des aides pratiques dans le domaine de l'évaluation et de l'élimination des risques liés au travail. Les agents du service de prévention effectuent aussi des contrôles pour s’assurer du respect de ces mêmes prescriptions. Les missions du service de prévention sont les suivantes: - information, conseils et sensibilisation à la sécurité et la santé au travail
- campagnes de sécurité
- formations
- enquêtes accidents, analyses de risques et études de postes de travail
- contrôles et surveillance
- édiction de prescriptions
Les prescriptions de prévention des accidents sont des règlements édictés en application de l’article 154 du Code de la sécurité sociale. Elles ont été élaborées par le service de prévention des accidents avec le concours d’experts que le comité-directeur de l’Association a choisis en raison de leur expérience professionnelle. Elles ont été examinées par le comité-directeur qui a arrêté leur teneur définitive et ont été approuvées par le Ministre de la Sécurité sociale. Les agents du service de prévention des accidents procèdent régulièrement à des visites dans les entreprises pour conseiller les employeurs et les travailleurs au sujet de l’application correcte des prescriptions. Ils contrôlent en même temps si les prescriptions de prévention des accidents sont observées. Si des infractions sont constatées, les agents en font rapport au comité-directeur de l’Association d’assurance contre les accidents qui, le cas échéant, peut infliger à l’égard des contrevenants des amendes d’ordre.
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