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Système bonus-malus

 

Le système bonus-malus vise à inciter les cotisants de l'assurance accident d’investir davantage dans la prévention des accidents du travail ainsi que dans la sécurité et la santé au travail en général. Ainsi le taux de cotisation individuel de chaque cotisant peut être diminué ou augmenté via un facteur de multiplication individuel appelé facteur bonus-malus.

Pour calculer ce facteur bonus-malus, les cotisants sont répartis en classes de risques et comparés aux autres cotisants se trouvant dans la même classe, comparaison qui est basée sur le coût des accidents.

 

Répartition dans les classes de risques

 

Chaque cotisant se voit attribué une seule classe de risques sur base de son activité principale. Il n'est attribué qu'une classe de risques par cotisant pour l'ensemble de ses activités, l'activité principale étant déterminante pour le classement.

Tout nouveau cotisant est tenu de fournir lors de son affiliation au Centre commun de la sécurité sociale les indications nécessaires pour son classement dans une classe de risques. De même, il doit signaler sans retard tout changement de l’activité exercée susceptible d’impliquer un reclassement.

Les classes de risques sont :

 

Classe

Libellé

01

Activités commerciales non classées ailleurs

02

Activités de ménage et de nettoyage

03

Hôtels, restaurants et cafés

04

Education, activités associatives, récréatives, sportives, culturelles et religieuses

05

Santé, action sociale et soins de beauté

06

Assurances, activités financières, informatiques et immobilières, bureaux d’études, prestations de services et médias

07

Activités industrielles non classées ailleurs

08

Travail des métaux, du bois et de matières synthétiques, fabrication, installation, réparation et maintenance de machines, de véhicules automobiles et d’équipements, ateliers de précision

09

Bâtiment, gros œuvres, travaux de toiture, industries extractives

10

Aménagement et parachèvement, équipements techniques du bâtiment

11

Transport terrestre, fluvial, maritime et aérien, manutention et entreposage, distribution de courrier

12

Travail intérimaire

13

Production alimentaire

14

Activités agricoles, viticoles, horticoles, sylvicoles et activités analogues

15

Activités commerciales, artisanales et libérales exercées pour le propre compte

16

Communes

17

Etat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Détermination du facteur bonus-malus

 

Pour déterminer le facteur bonus-malus d’un cotisant, l’assurance accident calcule le coefficient de charge du cotisant et le coefficient de charge de sa classe de risques qui sont comparés entre eux. Si le coefficient du cotisant dépasse celui de sa classe de risques, son facteur bonus-malus est supérieur à 1 et un malus est appliqué. Si par contre le coefficient du cotisant est notablement inférieur à celui de sa classe, son facteur bonus-malus est inférieur à 1 et un bonus est appliqué.

 

Détermination du coefficient de charge

 

Le coefficient de charge d’un cotisant correspond à la relation entre les prestations imputées aux accidents du cotisant et l’assiette globale sur laquelle le cotisant a payé des cotisations.

Le coefficient de charge d’une classe de risques correspond à la relation entre les prestations imputées aux accidents de tous les cotisants faisant partie de cette classe de risques et les assiettes globales sur lesquelles ces cotisants ont payé leurs cotisations.

 

Détermination du taux de cotisation

 

Le taux de cotisation, fixé conformément à l’article 149 du Code de la sécurité sociale, est multiplié pour chaque cotisant par son facteur bonus-malus. Le taux de cotisation équivaut donc au produit du taux de cotisation unique et du facteur bonus-malus.

 

Période d’observation

 

Le calcul des coefficients de charge se base sur des prestations imputées aux accidents du travail (il n’est tenu compte ni des accidents de trajet ni des maladies professionnelles) survenus à partir du 1er janvier 2011 et payées pendant une période d’observation allant du 1er avril de l’avant dernière année au 31 mars de l’année précédant l’exercice d’application du système bonus-malus.

La première période d’observation s’étendra donc du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

 

Mise en vigueur du système bonus-malus

 

Le système bonus-malus sera appliqué pour la première fois à partir de l’exercice 2019.