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En dehors des dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité et de santé au travail, l’Association d’assurance contre les accidents peut édicter ses propres prescriptions de prévention des accidents. L’article 154 du Code de la sécurité sociale dispose que les personnes assurées et leurs employeurs sont obligés de prendre les mesures nécessaires pour éviter les accidents et les maladies professionnelles. L’Association peut édicter pour toutes entreprises, pour certaines branches d’industrie ou pour certains genres de travail des règlements sur les mesures à prendre et sur les précautions à observer en vue de prévenir les accidents et de protéger la vie et la santé des assurés. A cette fin l’Association d’assurance contre les accidents a édicté des prescriptions de prévention des accidents.
Les prescriptions de prévention ont été élaborées par le service de prévention des accidents avec le concours d’experts choisis sur base de leur expérience professionnelle par le comité-directeur de l’Association. Elles ont été examinées par le comité-directeur qui a arrêté leur teneur définitive et ont été approuvées par le Ministère de la Sécurité sociale.
Ces prescriptions contiennent des exigences pour les machines, outils, installations, produits et substances de travail et des obligations pour le chef d’entreprise et les assurés. Le chapitre "prescriptions générales" est le chapitre de base. Dans ce chapitre sont déterminées les obligations fondamentales de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces obligations ne sont plus répétées dans les chapitres suivants où sont fixées des exigences spécifiques pour certaines activités. Ainsi, pour les travaux de construction on doit se référer notamment au chapitre "prescriptions générales", au chapitre "travaux de construction et de second oeuvre" et si les travaux sont faits à proximité de lignes électriques, également au chapitre "installations électriques".
L’instruction des assurés au sujet des prescriptions de prévention des accidents doit être faite conformément aux exigences du § 8 du chapitre "prescriptions générales". Les agents du service de prévention des accidents procèdent régulièrement à des visites dans les entreprises pour conseiller les employeurs et les travailleurs au sujet de l’application correcte des prescriptions. Ils contrôlent en même temps si les prescriptions de prévention des accidents sont observées (article 156 du Code de la sécurité sociale). Si des infractions sont constatées, les agents en font rapport au comité-directeur de l’Association d’assurance contre les accidents qui, le cas échéant, peut infliger à l’égard des contrevenants des amendes d’ordre prévues à l’article 154 du Code de la sécurité sociale.
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